Avis à tiers détenteur

L'avis à tiers détenteur, appelé aussi ATD, n’offre pas beaucoup de solution. J’assimilerai volontiers à une situation de mise en échec, « en attente d’un échec et mat, pour les joueurs du même nom ».

 Quand et comment un Avis à Tiers Détenteur ?

 La seule solution qui débloque la situation in situ sera de donner l'ordre à la banque de payer la somme réclamée, et ce, sans entrer davantage dans la procédure qui relève du hold-up pour les débiteurs qui s'estiment honnêtes !

 Bien sûr il existe des exceptions ; ce sont des procédures en provenance du trésor public qui suivent une procédure implacable. Lorsque la banque reçoit l'ATD, elle déclare les soldes sur les comptes. La situation relève d'un contentieux qui s'éternise, on peut le dire. Il peut s'agir d'impôts non recouvrés, de dettes ou de frais garantis par le privilège du trésor. Il s’agit de toute façon d’une affaire "coercitive" dont l'issue ne sera pas à l'avantage du contribuable, on peut le craindre. En tout état de cause, l'ATD doit s'exécuter par le virement des fonds disponibles au bout du délai de deux mois. Un acquittement peut avoir été obtenu par ailleurs, dans lequel le Trésor Public délivre en faveur de la banque une mainlevée, avec déblocage des fonds à réception.

 Quand et pourquoi une saisie attribution ?

 Il s'agit d'un état conflictuel avancé. Un créancier obtient par jugement ou par un acte notarié une  "saisie attribution"  c'est à dire le blocage immédiat des soldes de tous les comptes créditeurs du débiteur incriminé, à la banque saisie. L'huissier se présente à la banque avec un exploit dûment règlementaire et demande la saisie des comptes du débiteur. La banque déclare la nature de tous les comptes ouverts sur ses livres sans exception, épargne comprise. Les sommes déclarées sont "un arrêt sur image" pour illustrer le propos.

 En résumé que faire ?

 Nous n'irons pas plus en avant dans l'exposé. Cela n'aurait aucun intérêt, car il s'agit de cas qui n'ont pas trouvé de dénouement "amiable" au préalable. L'examen plus détaillé ne pourrait satisfaire que la curiosité. En revanche, même si la situation est grave, doit-on la considérer désespérée?

 Trouver des fonds comment ?

 Le courtier, ne rencontre pas ou peu cette "mini tragédie". Pour autant il peut étudier les solutions qui sont de nature à débloquer "l'étau". Un témoignage de bonne volonté et des arguments étayés peuvent offrir une dernière chance de revenir à meilleure fortune. Le déblocage d’un prêt sur hypothèque pour mobiliser des fonds suffisants peut permettre d’apaiser les antagonistes.

 Une dernière remarque pour ne pas dire un conseil. Rien ne vaut un petit tour chez le courtier Crédit France ; ses conseils sont gratuits comme chacun le sait, et cela peut éviter cette levée de bouclier. Je ne peux qu'encourager les éventuels débiteurs à obtempérer au plus vite, car il n'y a aucun échappatoire et le conseiller de la banque n'est d'aucun secours. Le parallèle avec le jeu d'échecs est flagrant. Seul le sacrifice de la pièce maitresse peut mettre le roi à l'abri !